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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 août 2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web logic-surge.com et des services proposés par Logic Surge, société française spécialisée dans les services marketing B2B.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Logic Surge
Siège social : 20 Pl. de Seine, 92400 Courbevoie, France
Téléphone : +33 4 78 92 15 47
Email : [email protected]
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur selon réglementation]

3. Accès au site et aux services

3.1 Accès libre

L'accès au site internet est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.

3.2 Disponibilité

Logic Surge s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

3.3 Évolutions

Logic Surge se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment sans préavis.

4. Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

Le site est destiné à un usage professionnel dans le domaine du marketing B2B. L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le site conformément aux présentes CGU
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter la législation en vigueur

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • De perturber le fonctionnement du site
  • De copier, reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation
  • D'introduire des virus ou codes malveillants
  • De procéder à du spam ou à des pratiques abusives

5. Services proposés

5.1 Description des services

Logic Surge propose les services suivants :

  • Conseil en stratégie marketing digital B2B
  • Génération de leads qualifiés
  • Marketing automation
  • Formation et accompagnement

5.2 Devis et commandes

Tout service fait l'objet d'un devis personnalisé. La commande est définitivement confirmée après signature du devis et versement de l'acompte éventuel.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du site

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Logic Surge ou à ses partenaires.

6.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur peut consulter et imprimer les pages du site pour son usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite une autorisation préalable écrite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Newsletter et communications

8.1 Inscription

L'inscription à la newsletter est volontaire et nécessite votre consentement explicite.

8.2 Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en nous contactant directement.

9. Responsabilité

9.1 Contenu

Logic Surge s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le site.

9.2 Limitation de responsabilité

Logic Surge ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des interruptions de service
  • Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés
  • Des virus ou autres éléments nuisibles

9.3 Force majeure

Logic Surge ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

10. Liens hypertextes

10.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Logic Surge n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

10.2 Liens entrants

La création de liens vers notre site est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à notre image et respectent la législation.

11. Cookies

L'utilisation de cookies est détaillée dans notre Politique des Cookies.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

13. Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi à l'adresse suivante :

Médiateur de la consommation
[Coordonnées du médiateur selon réglementation]

14. Modifications des CGU

Logic Surge se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

15. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Logic Surge
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 92 15 47
Adresse : 20 Pl. de Seine, 92400 Courbevoie, France

17. Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur le 27 août 2025.

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Votre partenaire marketing B2B pour une croissance durable et mesurable.

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